Réglementation thermique : les obligations des constructeurs

La réglementation thermique, RT2012, généralisée à l'ensemble des constructions neuves depuis le 1er janvier 2013, impose de nouvelles règles aux constructeurs.

Ils sont tenus de les respecter s'ils veulent obtenir leur permis de construire et l'attestation de conformité à la fin des travaux.

Ils doivent s'assurer que la maison ou le bâtiment construit présentera un besoin énergétique inférieur ou égal à 50 kw/m2/an.

Ce chiffre moyen peut varier en fonction des régions : dans le Sud on passe à 45 kw/m2/an contre 65 kw/m2/an dans le Nord.

Pour parvenir à ce niveau de consommation, le constructeur doit jouer sur l'isolation, l'orientation, le mode de chauffage, l'étanchéité à l'air et la production d'eau chaude.

La RT2012 impose systématiquement l'utilisation d'une source d'énergie renouvelable seule ou en complément d'un mode énergétique classique.

Le constructeur doit donc faire réaliser une étude thermique prévisionnelle afin d'obtenir l'attestation Bbio à joindre à la demande de permis de construire, puis d'autres tests en fin de chantier pour l'attestation finale RT2012.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur cette obligation du constructeur n'hésitez pas à nous appeler.

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